Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site IFA. Document de démonstration — la version définitive sera publiée au lancement commercial.
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site IFA ainsi que des contenus qu’il présente. La consultation du site n’emporte aucune souscription : toute souscription d’assurance relève d’un parcours dédié et des conditions contractuelles de l’assureur partenaire.
Acceptation des CGU
En accédant au site, l’utilisateur accepte les présentes CGU. En cas de désaccord, il lui appartient de ne pas utiliser le site.
IFA peut faire évoluer ces conditions ; la version applicable est celle mise en ligne au moment de la consultation.
Accès au service
Le site est accessible gratuitement. IFA s’efforce d’en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir et peut en suspendre l’accès pour maintenance ou pour des raisons techniques, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à un usage loyal du site : pas d’atteinte à sa sécurité, pas d’extraction massive de données, pas d’usage contraire à la loi ou aux droits de tiers.
Lorsqu’un espace réservé est mis à disposition d’un partenaire, l’accès est strictement personnel : le partenaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
Propriété intellectuelle
La marque IFA, les logos, l’identité visuelle et les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
Responsabilité
Les informations présentées le sont à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les garanties, prix et conditions réels figurent dans les documents précontractuels et contractuels remis avant toute souscription.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les données et documents sont hébergés en France.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contactez-nous.
Document de démonstration. Les conditions générales d’utilisation définitives doivent être rédigées et validées par le conseil conformité-juridique avant toute mise en ligne publique.